Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps de directeurs Commission n° 1 Directeur hors classe. 2 2 2 2 Directeur de 1re classe. 2 2 2 2 Directeur de 2e classe. 2 2 2 2 Corps de chefs de service éducatif Commission n° 2 Chef de service éducatif. 2 2 2 2 Corps d'éducateurs Commission n° 3 Educateur de 1re classe. 2 2 2 2 Educateur de 2e classe. 2 2 2 2 Corps d'attachés d'intendance Commission n° 4 Attaché principal d'intendance. 1 1 1 1 Attaché d'intendance de 1re classe. 2 2 2 2 Attaché d'intendance de 2e classe. 2 2 2 2 Corps de secrétaires d'intendance Commission n° 5 Secrétaire en chef d'intendance. 2 2 2 2 Secrétaire gestionnaire adjoint d'intendance. 2 2 2 2 Secrétaire d'intendance. 2 2 2 2 Corps des professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux Commission n° 6 Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux . 1 1 1 1 Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux. 1 1 1 1 Corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel Commission n° 7 Professeur technique de l'enseignement professionnel. 2 2 2 2 Corps de psychologues Commission n° 8 Psychologue. 2 2 2 2 Corps d'adjoints administratifs Commission n° 9 Adjoint administratif principal de 1re classe. 1 1 1 1 Adjoint administratif principal de 2e classe. 2 2 2 2 Adjoint administratif. 2 2 2 2 Corps d'agents administratifs Commission n° 10 Agent administratif de 1re classe. 2 2 2 2 Agent administratif de 2e classe. 2 2 2 2 Corps de maîtres ouvriers Commission n° 11 Maître ouvrier principal. 1 1 1 1 Maître ouvrier. 2 2 2 2 Corps d'ouvriers professionnels Commission n° 12 Ouvrier professionnel principal. 2 2 2 2 Ouvrier professionnel. 2 2 2 2 Corps d'agents techniques d'éducation Commission n° 13 Agent technique d'éducation hors catégorie. 2 2 2 2 Agent technique d'éducation de 1re catégorie. 2 2 2 2 Agent technique d'éducation de 2e catégorie. 2 2 2 2 Corps d'agents de service Commission n° 14 Agent spécialiste hors catégorie. 1 1 1 1 Agent spécialiste de 1re catégorie. 2 2 2 2 Agent spécialiste de 2e catégorie. 2 2 2 2 Agent spécialiste de 3e catégorie. 2 2 2 2 Corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile Commission n° 15 Chef de garage. 1 1 1 1 Conducteur d'automobile hors catégorie.---- Conducteur d'automobile de 1re catégorie. 2 2 2 2 Conducteur d'automobile de 2e catégorie. 1 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000006081191#art-2