Art. 5 bis
En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005627500#art-5-bis