Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la publication UTE C 18-513 (édition 1976) avec son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée : "Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d'énergie soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique" et éditée par l'Union technique de l'électricité, 12, place des Etats-Unis, Paris (8ème).
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Prolegi/LEGITEXT000006072503#art-1