Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants : La Cour des comptes ; Les chambres régionales des comptes ; La Banque de France ; La Caisse des dépôts et consignations ; La Caisse nationale de prévoyance ; La caisse centrale de crédit coopératif ; La caisse centrale de coopération économique ; La préfecture de police de Paris ; L'administration générale de l'Assistance publique de Paris ; Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ; L'Autorité des normes comptables ; L'Union des groupements d'achats publics ; Le contrôle général des armées du ministère de la défense ; La Société nationale des chemins de fer français ; L'ensemble des administrations centrales de l'Etat ; Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air du ministère de la défense ; E.D.F.-G.D.F. ; La Société des bourses françaises ; L'institut d'émission des départements d'outre-mer ; Le Commissariat à l'énergie atomique ; L'Union des assurances de Paris ; Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes ; Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes ; La fédération des experts-comptables européens ; La chambre de commerce et d'industrie de Paris ; La commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics à la Cour suprême de Dakar ; Le centre sur les sociétés transnationales des Nations Unies ; La Cour des comptes des communautés européennes.
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Prolegi/LEGITEXT000006079291#art-1