Sect. Section 2.
Art. 7
En vigueur depuis le 31 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier : - qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ; - que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.
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Prolegi/LEGITEXT000005765632#art-7