Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Sect. B. - Frais de séjour.

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le deuxième alinéa de l'article 7 s'applique à l'agent en mission en outre-mer et à l'étranger.

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legi/LEGITEXT000017855520#art-18

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