ARRETE·1 novembre 2006

Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 novembre 2006 71 articles 71 versions historisées

Sommaire

sezione I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérimI. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim

sezione A. - Transports.A. - Transports.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione B. - Frais de séjour (hébergement, repas).B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione C. - Frais divers.C. - Frais divers.

Art. 10

sezione II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-merII - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

sezione A. - Transports.A. - Transports.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione B. - Frais de séjour.B. - Frais de séjour.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

sezione B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

sezione C. - Autres frais.C. - Autres frais.

Art. 21

sezione II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-merII - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

sezione A. - Transports.A. - Transports.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione B. - Frais de séjour.B. - Frais de séjour.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

sezione B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

sezione C. - Autres frais.C. - Autres frais.

Art. 21

sezione II - Missions et intérims à l'étranger et outre-merII - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer

sezione A. - Transports.A. - Transports.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione B. - Frais de séjour.B. - Frais de séjour.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

sezione B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

sezione C. - Autres frais.C. - Autres frais.

Art. 21

sezione III - Stages de formation.III - Stages de formation.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 28

sezione IV - Dispositions communes.IV - Dispositions communes.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE : OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 Euros.LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE : OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 Euros.

sezione LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROSLISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

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