Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Sect. III - Stages de formation.

Art. 24

En vigueur depuis le 22 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour les stages de formation initiale d'une durée supérieure à six mois, l'agent peut opter pour un versement linéaire des indemnités.

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legi/LEGITEXT000017855520#art-24

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