Sect. B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
Art. 5-1
En vigueur depuis le 22 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 précité, jusqu'au 30 juin 2027, en cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de frais d'hébergement est réduite pour les agents de la direction générale des douanes et droits indirects de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000017855520#art-5-1