Art. 8
En vigueur depuis le 29 nov. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caissons monoplaces sans sas, dont l'emploi est toléré conformément à l'article 48 du décret, ne peuvent être utilisés que comme moyen de transport sous pression vers un caisson thérapeutique à sas.
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Prolegi/LEGITEXT000006072556#art-8