Art. 3
En vigueur depuis le 23 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès de l'Office national de la chasse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624482#art-3