Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse (art. 3, 4, 7 et 7 bis) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils.
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Prolegi/LEGITEXT000006059196#art-1