Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques "SQM" et "Carbosan" destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000005633329#art-1