Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales mettent en oeuvre un traitement automatisé de : - la campagne d'agrément des services formateurs pour le résidanat et l'internat en médecine et en pharmacie ; - la procédure de répartition des postes à l'intérieur de ces services ; - la procédure de choix des postes pour les résidents et les internes en médecine et en pharmacie ; - la gestion administrative des résidents et des internes en médecine et en pharmacie.
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Prolegi/LEGITEXT000006076479#art-1