Art. 3
En vigueur depuis le 12 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie ; - les établissements hospitaliers ; - les résidents et les internes en médecine et en pharmacie ; - les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; - le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; - le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006076479#art-3