Chapitre Chapitre III : De la chasse au vol
Art. 15
En vigueur depuis le 1 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorisations de détention, d'utilisation et de transport de rapaces délivrées en application de l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont valables au titre du présent arrêté jusqu'à la mort des oiseaux pour l'utilisation desquels elles avaient été accordées.
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Prolegi/LEGITEXT000018810562#art-15