ARRETE·10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

En vigueur depuis le 10 août 2004 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiquesChapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques
capo Chapitre II : Du marquage des animauxChapitre II : Du marquage des animaux
capo Chapitre III : De la chasse au volChapitre III : De la chasse au vol
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo Chapitre IV : Dispositions particulièresChapitre IV : Dispositions particulières
capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 21
sezione AnnexesAnnexes
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