Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022724093#art-1