ARRETE·10 août 2010

Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010

En vigueur depuis le 10 août 2010 3 articles 3 versions historisées
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