Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris : MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE DREIF ― AO ― 10 ― 005 Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement. En cours d'attribution
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022724162#art-1