Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2012 est fixé à : 1 619 € par élève externe ; 1 983 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ; 2 865 € par élève interne.
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Prolegi/LEGITEXT000026333261#art-1