Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2021, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMOI des Deux-Sèvres Niort", sis 90, avenue de Paris, 79000 Niort.
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Prolegi/LEGITEXT000043938325#art-1