Art. 2
En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes : - l'unité éducative d'activité de jour, dénommée "UEAJ de Niort", sise 90, avenue de Paris, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans ; - l'unité éducative de milieu ouvert de Niort, dénommée "UEMO de Niort", sise 90, avenue de Paris, 79000 Niort.
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Prolegi/LEGITEXT000043938325#art-2