Chapitre Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Art. 10
En vigueur depuis le 15 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046285992#art-10