Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue au II de l'article 18-3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047974713#art-1