Chapitre Chapitre 3 : LA FORMATION INITIALE
Art. 9
En vigueur depuis le 16 août 2026
La maîtrise d'ouvrage de la formation statutaire est assurée par le service des ressources humaines civiles (SRHC) de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
A ce titre, le SRHC conjointement avec les états-majors des armées, des directions et services du ministère de la défense définit le contenu des modules et les objectifs de formation de chaque stage de formation technique.
La maîtrise d'œuvre relève du centre de formation de la défense qui peut s'appuyer en tant que de besoin sur des prestataires spécialistes des domaines, internes ou externes au ministère de la défense.
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Prolegi/JORFTEXT000054683041#art-9