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Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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capo Chapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUXChapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : L'ACCUEILChapitre 2 : L'ACCUEIL
Art. 3Art. 4capo Chapitre 3 : LA FORMATION INITIALEChapitre 3 : LA FORMATION INITIALE
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATIONChapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATION
Art. 11Art. 12capo Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALESChapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
Art. 13Art. 14capo Chapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 15Art. 16