Art. 8
En vigueur depuis le 25 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072827#art-8