Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé concernant l'application de production informatisée des indicateurs du patrimoine (AGRIPPINE).
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Prolegi/LEGITEXT000005620869#art-1