Art. 3
En vigueur depuis le 4 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont les agents habilités de la direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620886#art-3