Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005623241#art-1