Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes (Meurthe-et-Moselle et Meuse), établie par arrêté interdépartemental du 17 mars 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625736#art-1