Art. 5
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet de la Meuse : -le préfet de Meurthe-et-Moselle ; -le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; -le directeur de l'Office national de la chasse ; -le directeur général de l'Office national des forêts ; -le président du conseil régional de la chasse de Lorraine ; -le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse ; -le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ; -le directeur régional de l'environnement de Lorraine ; -le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse ; -le président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle ; -le président de la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; -le délégué régional du Conseil supérieur de la pêche ; -le président du conseil régional de Lorraine ; -le président du conseil départemental de la Meuse ; -le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; -le président du parc naturel régional de Lorraine ; -le président du syndicat mixte de gestion du lac de Madine ; -le président du syndicat des communes riveraines du lac de Madine. Les membres du comité peuvent se faire représenter. Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif : -le représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; -le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux ; -le représentant du Conservatoire des sites lorrains ; -le représentant de Madine Accueil ; -M. Thommes (François), enseignant en biologie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625736#art-5