Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend : - les sous-chefs d'état-major chargés de la logistique à l'état-major des armées et dans chaque état-major d'armée, ou leurs représentants ; - un représentant du secrétaire général pour l'administration ; - le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; - le directeur du service de la poste interarmées, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour. Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service de la poste interarmées sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à celles-ci. Le chef d'état-major des armées ou le directeur du service de la poste interarmées peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000005632623#art-2