Art. 3
En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion. Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la division " organisation et logistique " de l'état-major des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005632623#art-3