Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 5 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport sont fixées dans le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025739587#art-1