Art. 6
En vigueur depuis le 26 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence. En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil. Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000028871379#art-6