Art. 7
En vigueur depuis le 26 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028871379#art-7