Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " constructeur bois " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " constructeur bois " aura lieu en 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000041899143#art-1