Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2023 à l'issue de laquelle l'arrêté du 15 juillet 2003 sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041899143#art-2