Art. 10
En vigueur depuis le 26 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 avril 2010 , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ia (suite), Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041824108#art-10