Art. 9
En vigueur depuis le 26 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000041824108#art-9