Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-555fc872-62be-4431-b9a4-cb6755f68f57 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
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Prolegi/LEGITEXT000051456653#art-2