Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créées : - la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris ; - la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines ; - la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry ; - la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre ; - la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois ; - la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil ; - la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.
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Prolegi/LEGITEXT000006076895#art-1