Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627086#art-2