ARRETE·10 décembre 1998
Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements n°s 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
En vigueur depuis le 10 décembre 1998 3 articles 3 versions historisées
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