Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend : - un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ; - un délégué de la 8e section (langues et littérature anciennes) ; - un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ; - quatre délégués de la 21e section (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) ; - deux délégués de la 22e section (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain).
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Prolegi/LEGITEXT000019871830#art-1