Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000019871830#art-2