Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan en application du décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé à 6 873,03 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019452093#art-1