Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019452093#art-2